Pour la survie des animaux : le tribunal d’Abomey condamne 2 trafiquants espèces protégées

Espèces 2Six mois d’emprisonnement fermes et 36 mois d’emprisonnement assortis de sursis avec un dédommagement d’un montant de 500 000FCFA au profit de l’administration forestière. C’est la punition infligée àdeux trafiquants par le tribunal d’Abomey le jeudi 14 avril dernier. Deux autres présumés arrêtés au moment pour la même affaire ont été purement et simplement relaxés. Il faut rappeler que c’est avec l’appui du Programme d’Appui à l’Application des Lois sur la Faune et la Flore au Bénin (AALF-Bénin) que la brigade de gendarmerie de Dassa Zoumè a pu mettre la main sur ces trafiquants qui avaient sur eux des produits de faune constitués d’une quarantaine de trophées d’espèces intégralement et partiellement protégées par les textes nationaux et internationaux. Or, le transport et la commercialisation de ces espèces protégées sont interdits et punis au regard des dispositions des articles 153, 154, 166 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application. Ces articles prouvent que ces trafiquants étaient en infraction. Ils ont été présentés à la justice qui a joué sa partition.

Cette décision du juge du tribunal de première Instance de deuxième classe d’Abomey accompagne la lutte contre la criminalité faunique au Bénin. Et cela prouve que la justice béninoise s’engage de plus en plus pour la conservation et la sauvegarde des ressources naturelles et en particulier les espèces menacées en voie d’extinction au Bénin. La lutte contre la criminalité faunique engagée mondialement, nécessite au plan local des actions en synergie de tous les acteurs étatiques ou non et surtout les garants de l’application des textes pour en découdre avec ces criminels engagés pour la disparition des dernières ressources fauniques. L’une des meilleures façons d’en découdre avec les réseaux des trafiquants est d’appliquer les textes en vigueur.

Dassa-Zoumè, il faut le préciser est une localité du centre du Bénin et dépend du tribunal d’Abomey.

Par Patrice SOGLO

 

Rappel des articles 153, 154 et 166

Article 153. Est puni d’une amande de 100 000 à 500 000F et/ou d’un emprisonnement de 3 mois à 3 ans quiconque :

-détient des animaux sauvage sans le permis requis ;

-fait circuler des trophées ou des dépouilles sans certificat d’origine ;

-commercialise de la viande de chasse en dehors des cas permis ;

-abandonne une dépouille en dehors des cas de force majeure ;

-s’approprie les trophées ou dépouilles d’animaux trouvés morts ou tués pour cause de légitime défense ou au cours de battues administratives.

Article 154. Est puni d’une amande de 300 000 à 800 000F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans quiconque

-chasse ou capture des animaux sauvages sans les permis ou dans les lieux interdits, excédant des latitudes d’abattage ou de capture autorisées, en utilisant des armes, moyens ou engins prohibés ou sans assurance lorsque celle-ci est obligatoire ;

-chasse des femelles en gestation, animaux suités ou jeunes ;

-ramasse des œufs ou détruit des nids d’animaux sauvages dans les zones protégés ;

-importe, exporte, réexporte ou commercialise des animaux sauvages ou leurs trophées et dépouilles en dehors des cas permis ;

-détruit, endommage ou fait disparaître des produits de la faune qui ont été appréhendés en situation irrégulière ;

-élève des animaux sauvages en infraction à la présenté loi et à ses textes d’application.

Article 166. Les complices sont punis comme les auteurs principaux et condamnés solidairement aux amendes, frais dommages-intérêts et restitutions.

 

 

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